Faire l’acquisition d’un bien à Maurice

faire l'acquisition d'un bien à Maurice

L’île Maurice, située dans l’océan Indien, est une destination de choix pour les étrangers en quête d’un bien immobilier. Avec ses plages de sable blanc, son climat tropical et son style de vie paisible, il n’est pas étonnant que de plus en plus de gens souhaitent investir dans ce petit paradis. Cependant, acheter un bien immobilier à l’île Maurice en tant qu’étranger peut s’avérer compliqué si l’on ne connaît pas les obligations administratives et fiscales. C’est pourquoi nous avons écrit cet article pour vous aider à comprendre les différentes démarches à suivre pour devenir propriétaire à l’île Maurice. Alors, prêt à vivre votre rêve de posséder une propriété sous les tropiques ? Commençons !

Les programmes immobiliers accessibles aux étrangers

Pour investir dans l’immobilier à l’ile Maurice, un ressortissant étranger devra obligatoirement se tourner vers les régimes spécifiques mis en place par le gouvernement (PDS, RES, IRS). 

Ces régimes permettent aux investisseurs d’acheter leur bien en toute propriété dans des complexes immobilier, et ainsi obtenir un permis de résidence à l’ile Maurice et prétendre à la résidence fiscale, pour un bien immobilier supérieur à 450 000 euros.

Les étapes d’acquisition

Une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) à l’ile Maurice se déroule en trois étapes principales dont deux validées chacune par un contrat :

  • Le Contrat de Réservation Préliminaire (CRP) :

Ce premier contrat, que le futur acquéreur signe avec le promoteur, permet de réserver un bien immobilier. A sa signature, un acompte représentant un dépôt de garantie doit être versé sur un compte séquestre spécifique, généralement chez le notaire.

  • La lettre d’approbation de l’EDB (ex BOI), l’Économic Development Board :

Les acquéreurs doivent fournir plusieurs documents requis par les autorités aux promoteurs, afin que ces derniers puissent, au nom du client, soumettre une application pour l’acquisition d’un bien types précités par l’EDB. Ce dernier étudie chaque demande et pour celles approuvées soumettra une lettre d’approbation permettant ainsi la finalisation de la vente.

  • Le contrat définitif de vente :

A réception de la lettre d’approbation, client et vendeur se retrouvent chez le notaire pour la dernière étape : à savoir la signature de l’acte de vente définitif.

A cette étape l’acquéreur devient officiellement propriétaire de son bien immobilier à l’ile Maurice.

Un permis de résident accordé dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier de type RES, IRS, ou PDS, reste valide aussi longtemps que l’acquéreur reste propriétaire de son bien.

Ce permis de résidence se transmet de propriétaire en propriétaire et à un des descendants en cas de succession.

Par ailleurs, pour pouvoir être professionnellement actif dans l’ile, un détenteur d’un permis de résidence obtenu dans le cadre RES, IRS ou PDS, devra demander un permis de travail, qui lui est généralement accordé sans difficulté du moment que tous les critères sont respectés.

Devenir résident et bénéficier d’une résidence fiscale

En achetant un bien immobilier dans un domaine labellisé pour une valeur de plus de 375.000 $ ou équivalente en autres devises vous obtiendrez votre carte de résident permanent à l’île Maurice, et ce quel que soit votre âge.

En séjournant plus de 183 jours par an dans votre résidence mauricienne, vous deviendrez alors résident fiscal mauricien avec un minimum de formalités.

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