Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]. Ce document est un projet à faire valider par un conseil juridique. Il vise la conformité au Data Protection Act 2017 de l’Île Maurice ; si vous ciblez des personnes situées dans l’Union européenne, une mise en conformité au RGPD est également à prévoir.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Romuald Rousseaux Mauritius Properties, [À COMPLÉTER : dénomination légale et BRN], dont le siège est situé Royal Road, Grand Baie, Île Maurice. Contact : contact@romuald-rousseaux.com, +230 263 7000.
2. Données que nous collectons
- Données de contact que vous nous transmettez via les formulaires (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, critères de recherche immobilière) ;
- Données d’inscription à la newsletter (adresse e-mail) ;
- Données de compte si vous créez un espace personnel (identifiants, biens favoris) ;
- Données de navigation collectées via les cookies et traceurs (voir la Politique de cookies) : adresse IP, pages consultées, données de mesure d’audience.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact, d’estimation ou d’information sur les biens (base : mesures précontractuelles / intérêt légitime) ;
- Gérer la relation commerciale et l’accompagnement (achat, location, investissement, expatriation) (base : exécution du contrat / intérêt légitime) ;
- Vous envoyer nos newsletters et actualités (base : votre consentement) ;
- Mesurer l’audience et améliorer le site (base : votre consentement (cookies non essentiels)).
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes de Romuald Rousseaux Mauritius Properties. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants : hébergeur du site, logiciel immobilier Activimmo, outil d’envoi de newsletters, outils de mesure d’audience. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Transferts hors de l’Île Maurice
Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Île Maurice. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés conformément au Data Protection Act 2017 et assortis de garanties appropriées. [À COMPLÉTER : préciser les prestataires et pays concernés une fois les outils choisis.]
6. Durée de conservation
- Demandes de contact / prospects : [À COMPLÉTER : ex. 3 ans à compter du dernier contact] ;
- Clients : durée de la relation contractuelle puis durée légale de conservation applicable ;
- Newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription) ;
- Cookies : voir la Politique de cookies.
7. Vos droits
Conformément au Data Protection Act 2017, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@romuald-rousseaux.com ou à l’adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès du Data Protection Office de l’Île Maurice.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@romuald-rousseaux.com.